Mentions légales

 Mentions légales en vigueur au 15/01/2019 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté des Utilisateurs du site http://www.ensemble-latitudes.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site http://www.ensemble-latitudes.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

L'objectif

L'objectif du site internet de l’Ensemble Latitudes est de fournir l’information la plus pertinente aux internautes, musiciens et choristes sur les activités de l'association Ensemble Latitudes dont ses missions sont décrites ci-après : http://www.ensemble-latitudes.fr/?q=organisation

L'accès Utilisateur "Choriste" permet aux membres du choeur de bénéficier d'informations plus précises et privilégiées pour faciliter le fonctionnement du choeur.

L’éditeur

L'édition du site http://www.ensemble-latitudes.fr est assurée par l’association Ensemble Latitudes (association soumise à la loi du 1er juillet 1901 déclarée au Journal Officiel le 15 janvier 2019, déposée en préfecture de l'Haye les Roses, Val-de-Marne)

L’adresse de l’Ensemble Latitudes se situe à L’Espace Coréen 108, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Contact : http://ensemble-latitudes.fr/?q=contact

Directeur de la publication : François COURSON
Responsable de la rédaction / communication : Didier MASSE

L’hébergeur

L’hébergeur du site http://www.ensemble-latitudes.fr est la Société OVH situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07 
Adresse Internet : https://www.ovhtelecom.fr/

Le site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site http://www.ensemble-latitudes.fr ne saurait être tenu responsable.

Les cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le site Internet sans identification de ce dernier ; l’Utilisateur peut désactiver à tout moment ce cookie par la gestion des paramètres de son navigateur.

L'accès Utilisateur "Choriste"

Un accès privé Utilisateur "Choriste" est attribué dès lors qu'un Utilisateur "Choriste" devient membre de l'association Ensemble Latitudes.
Cet accès privé nécessite des informations nominatives que sont les nom, prénom et adresse email du "Choriste" pour la création de son compte Utilisateur.

Les informations nominatives de l'Utilisateur "Choriste", membre de l'association Ensemble Latitudes sont enregistrées dans le site http://www.ensemble-latitudes.fr avec son accord au préalable.
Il est au libre choix ensuite à l'Utilisateur "Choriste" d'ajouter sa photographie de profil associée à son compte et sa présentation pour les partager aux autres "Choristes" authentifiés.

Les informations nominatives de chaque Utilisateur "Choriste" permettent au "Choriste" de s'identifier sur le site http://www.ensemble-latitudes.fr via un compte utilisateur unique et individuel (identifiant/nom utilisateur et mot de passe associé) afin de bénéficier d'informations privilégiées pour l'organisation et le bon fonctionnement du choeur (dates de répétitions, oeuvres à travailler, agenda, planning, lieux de concerts, partage de contenus ...)

Les informations nominatives des choristes enregistrées dans le site http://www.ensemble-latitudes.fr sont conservées tant que les Utilisateurs "Choristes" sont membres de l'association Ensemble Latitudes.
A défaut de cotisation d'un choriste dans des délais impartis, le compte utilisateur est supprimé du site.

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur "Choriste" dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur "Choriste" exerce ce droit en s'adressant :
- par voie postale à l'adresse suivante : Ensemble Latitudes - L’Espace Coréen 108, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
- par le formulaire de contact : http://ensemble-latitudes.fr/?q=contact

Les crédits photographiques et iconographiques

Le logo, les illustrations et les photographies sont protégés par le droit d'auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Certaines images d'illustration proviennent de Pixabay, images gratuites libres de droit http://pixabay.com/. Le logo a été réalisé par Mme Tatiana Châtellier.
A l'exception d'une utilisation stricte pour usage personnel, toute utilisation de photographies et du logo sous quelque support que ce soit nécessite l'accord préalable de l'Ensemble Latitudes.
Les photographies de personnes physiques présentes sur le site ont fait l'objet d'un accord au préalable. Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, ces personnes physiques pourront à tout moment exercer leur droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition auprès de l'association Ensemble Latitudes. 

La responsabilité du contenu

Le site http://www.ensemble-latitudes.fr peut de manière ponctuelle proposer des liens vers d’autres sites vérifiés préalablement, qui visent à documenter un événement ou un contenu.
L'association Ensemble Latitudes ne peut être tenue pour responsable des contenus provenant d'autres sites.

© 2021